Folder Textes de lois relatifs à l'environnement

PDF Code de l'eau du Burundi Download
File Code de l'environnement du Burundi
PDF Code foncier du Burundi Download
PDF Code minier du Burundi Download
File Décision ministérielle no. 770/083 portant sur le cadrage dans la procédure d'Etude d'Impact Environnemental au Burundi
PDF Décret N°100/22 du 7 Octobre 2010 portant mesures d’appplication du Code de l’Environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental au Burundi Download
File Décret no 100/099 du 08 août 2018 portant interdiction de l'importation,de la fabrication, de la commercialisation et de l'utlisation des sachets et d'autres emballages en plastique
File Décret no. 100/198 du 15 septembre 2014 portant révision du décret no. 100/95 du 28 mars 2011 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Eau, de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
File Décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement OBPE
File Décret-Loi No.1/16 du 17 Mai 1982 portant Code de la Santé Publique