Folder Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Etant un accord complémentaire à la Convention sur la Diversité Biologique, il est l'un des plus importants traités environnementaux multilatéraux récemment adoptés. L'objectif du Protocole de Nagoya est d'établir un cadre juridique international contraignant afin de promouvoir une mise en oeuvre future effective et transparente du concept d'Accès et Partage des Avantages (APA) au niveau régional, national et local. Le Protocole de Nagoya est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs. Le Burundi l'a ratifié en date du 23 Juin 2014. 

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Folder Mécanismes de mise en oeuvre du Protocole de Nagoya