Folder Connaissances, innovations et pratiques traditionnelles

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :

Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.

Le Programme de travail sur l'article 8 J et un instruments important pour pour la préservation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles.

File Loi relative à la propriété industrielle au Burundi
File Texte d'application de la loi sur la propriété industrielle au Burundi