Loi N°1/06 du 19 Mars 2021 portant code de gestion des produits chimiques

La présente loi a pour objet de protéger l'homme et l’environnement contre les risques qui peuvent résulter des produits chimiques notamment de leurs éléments et combinaisons, tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou qu’ils sont produits par l’industrie, tant à l'état pur qu'incorporés dans des préparations.

Date de publication (du fichier / URL)
19 mars 2021
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