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ordonnance_gestion_envahissant.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
8,23 MBDate de création
2023 janv. 16Date de mise à jour
2023 janv. 16Publié le
2022 mai 06Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes
La présente ordonnance fixe des règles visant à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes sur la biodiversité, l'introduction et le propagation au pays des espèces exotiques envahissantes qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles.