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Nom du fichier
ordonnance_gestion_envahissant.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
8,23 MB
Date de création
2023 janv. 16
Date de mise à jour
2023 janv. 16
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Publié le
2022 mai 06

Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes


La présente ordonnance fixe des règles visant à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes sur la biodiversité, l'introduction et le propagation au pays des espèces exotiques envahissantes qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles.

Nom du fichier
ordonnance_gestion_envahissant.pdf
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2023 janv. 16
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2023 janv. 16
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