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Nom du fichier
Code-Env-Bi.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
178 kB
Date de création
2019 oct. 18
Date de mise à jour
2019 oct. 18
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Publié le
2000 juin 30

Loi n°1/010 portant Code de l'Environnement de la République du Burundi


Le présent code fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l'environnement et la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradations, afin de sauvegarder et de valoriser l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les différentes  formes de pollutions et nuisances et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la personne humaine, dans le respect de l'équilibre des écosystèmes. 

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