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Code-Env-Bi.pdfType de fichier
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178 kBDate de création
2019 oct. 18Date de mise à jour
2019 oct. 18Publié le
2000 juin 30Loi n°1/010 portant Code de l'Environnement de la République du Burundi
Le présent code fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l'environnement et la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradations, afin de sauvegarder et de valoriser l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les différentes formes de pollutions et nuisances et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la personne humaine, dans le respect de l'équilibre des écosystèmes.