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loi-poli-sanit-anim.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
2,76 MBDate de création
2019 oct. 19Date de mise à jour
2019 oct. 19Publié le
2009 déc. 24Loi 1/28 sur la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilless au Burundi
La présente loi porte sur la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles ainsi que leurs produits et sous produits sur le territoire du Burundi.