Document
Document
Nom du fichier
projet-elaboration-rapport-biosecurite.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
688 kBDate de création
2020 févr. 25Date de mise à jour
2020 févr. 25Publié le
2015 déc. 24Projet Appui à l’élaboration du Troisième Rapport de pays en matière de biosécurité
Chaque Partie veille au respect des obligations qui sont les siennes en vertu du présent Protocole et, à des intervalles réguliers décidés par la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole, fait rapport à la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole sur les mesures qu'elle a prises pour en appliquer les dispositions.