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Nom du fichier
projet-elaboration-rapport-biosecurite.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
688 kB
Date de création
2020 févr. 25
Date de mise à jour
2020 févr. 25
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Publié le
2015 déc. 24

Projet Appui à l’élaboration du Troisième Rapport de pays en matière de biosécurité


Chaque Partie veille au respect des obligations qui sont les siennes en vertu du présent Protocole et, à des intervalles réguliers décidés par la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole, fait rapport à la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole sur les mesures qu'elle a prises pour en appliquer les dispositions.

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