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n°6-19-mars-2021.pdfType de fichier
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1,83 MBDate de création
2021 déc. 27Date de mise à jour
2021 déc. 27Publié le
2021 mars 19Loi N°1/06 du 19 Mars 2021 portant code de gestion des produits chimiques
La présente loi a pour objet de protéger l'homme et l’environnement contre les risques qui peuvent résulter des produits chimiques notamment de leurs éléments et combinaisons, tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou qu’ils sont produits par l’industrie, tant à l'état pur qu'incorporés dans des préparations.