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Nom du fichier
loi_9_25 mai 2021_code_environnement.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
13,3 MB
Date de création
2021 déc. 27
Date de mise à jour
2021 déc. 27
Télécharger
Publié le
2021 déc. 27

Loi No1/09 du 25 Mai 2021 portant modification du code de l’environnement de la République du Burundi


Loi No1/09 du 25 Mai 2021 portant modification du code de l’environnement de la République du Burundi

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loi_9_25 mai 2021_code_environnement.pdf
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