Document
Document
Nom du fichier
loi-code-gestio-prod-chimiq.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
1,83 MBDate de création
2022 févr. 28Date de mise à jour
2022 févr. 28Publié le
2021 mars 19Loi n°1/06 du 19 mars 2021 portant Code de gestion des produits chimiques
Cette loi a pour objet de protéger l'homme et l'environnement contre les risques qui peuvent résulter des produits chimiques.