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modalites-application-code-Minier-bi.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
22,5 MBDate de création
2026 nov. 13Date de mise à jour
2026 nov. 13Loi portant modalités d'application du code minier du Burundi en rapport avec la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée
Décret N°100/224 du 23 Novembre 2023 portant modalités d’application de la Loi N°1/19 du 04 Août 2023 portant Code Minier du Burundi en rapport avec la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée.