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Nom du fichier
fiche_criblage_projets_OBPE.pdf
Type de fichier
Document PDF
Taille du fichier
161 kB
Date de création
2023 janv. 16
Date de mise à jour
2023 janv. 16
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Publié le
2022 mars 01

Fiche de criblage des projets de l'OBPE


Cette fiche de criblage est conçue pour aider les promoteurs de projets et l’OBPE à déterminer si l'étude d’impact environnemental et social est nécessaire. La décision est prise à la base des caractéristiques du projet et de son environnement.

Nom du fichier
fiche_criblage_projets_OBPE.pdf
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2023 janv. 16
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2023 janv. 16
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