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Nom du fichier
fiche_criblage_projets_OBPE.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
161 kBDate de création
2023 janv. 16Date de mise à jour
2023 janv. 16Publié le
2022 mars 01Fiche de criblage des projets de l'OBPE
Cette fiche de criblage est conçue pour aider les promoteurs de projets et l’OBPE à déterminer si l'étude d’impact environnemental et social est nécessaire. La décision est prise à la base des caractéristiques du projet et de son environnement.