Loi No 1/19 du 04 aôut 2023 portant modification de la loi No 1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi

En 2023, le Burundi s'est doté d'un nouveau Code minier qui modifie celui de 2013. Bien que ce Code demande à tout exploitant de mine ou de carrière de s'engager à ne pas porter atteinte de manière irréversible à l'environnement, il ne donne pas des orientations concrètes à prendre en compte en cas de mines ou carrières trouvées dans une aire protégée. En témoigne l'absence de la loi relative à la création et gestion des aires protégées au Burundi dans le Visa.

Date de publication (du fichier / URL)
4 août 2023
Fichiers
Pays
Burundi