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loi_n1-07_du_19_mai_2009-prod-commerc-sem-veg-bi.pdfType de fichier
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1,36 MBDate de création
2021 juil. 26Date de mise à jour
2021 juil. 26Publié le
1993 juin 30Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du Décret-loi n°1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialistion des semences végétales au Burundi
Le chapitre 3 de cette loi traite la production, l'importation et la commercialisation des semences certifiées.