Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du Décret-loi n°1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialistion des semences végétales au Burundi

Le chapitre 3 de cette loi traite la production, l'importation et la commercialisation des semences certifiées.

Date de publication (du fichier / URL)

30 juin 1993

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