Document
Document
Nom du fichier
Loi-stabu-perman-interdic-divag-anim-domest.pdfType de fichier
Document PDFTaille du fichier
5,08 MBDate de création
2019 oct. 19Date de mise à jour
2019 oct. 19Publié le
2018 oct. 04Loi n°1/21 portant stabulation permanente et l'interdiction de la divagation des animaux domestiques et de basse cour au Burundi
La présente loi a pour objet de fixer les modes d'élevage autorisés, les conditions requises pour bien conduire l'élevage en stabulation permanente de tous les animaux domestiques au Burundi.