Droit international de l'environnement et droit des cours d'eau transfrontalières

Document type
Agreement

La présente étude a été réalisée en réponse à la demande de l'Inception workshop pour les consultant juridiques de fournir des informations générales sur les développements pertinents du droit international de l'environnement. Les sujets couverts par l'étude (droit international de l'environnement et droit des cours d'eau transfrontières) concernent de vastes domaines du droit, particulièrement mouvants, mais l'étude se concentrera principalement sur les éléments qui sont les plus intéressants pour le projet concernant le lac Tanganyka. Il convient de noter que d'autres études destinées au "workshop" traitent quant à elles de a) la résolution des conflits et b) les dispositions légales et institutionnelles pour la gestion de bassins de lacs et de fleuves dans d'autres pays, avec une présentation des approches possibles pour ce qui concerne le lac Tanganyka.

Publication date (of file/URL)
1 February 1998
Aichi targets
6.3. Fisheries have no significant adverse impacts on threatened species and vulnerable ecosystems
11.1. At least 17 per cent of terrestrial and inland water areas are protected.
Countries
Burundi