Loi portant modalités d'application du code minier du Burundi en rapport avec la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée

Décret N°100/224 du 23 Novembre 2023 portant modalités d’application de la Loi N°1/19 du 04 Août 2023 portant Code Minier du Burundi en rapport avec la mine artisanale, la mine semi-mécanisée, la carrière artisanale et la carrière mécanisée.