Accès et partage des avantages d’utilisation des ressources génétiques: message particulier envers les Tradipraticiens

Aujourd’hui, les industries comme le secteur pharmaceutique, l’industrie cosmétique, la phytogénétique ou la zootechnie continuent de parcourir le globe en quête de nouvelles ressources génétiques (RG) pour développer ou améliorer leurs produits. Cependant, les gains et les avantages tirés de ces transferts n’ont guère été partagés avec les communautés d’origine. C'est-à-dire, les produits, lorsqu’ils s’avèrent intéressants et acceptés selon les normes requises, sont brevetés au nom de la personne morale ou physique qui les a mis au point, sans compensation au pays d’origine.

Conscient de ce problème et de l’importance de sauvegarder les ressources génétiques, les pays Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) ont convenu d’adopter, à Nagoya au Japon en Octobre 2010, un Protocole sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages qui en découlent (PN/APA).

Le Protocole de Nagoya a été adopté en Octobre 2010 à Nagoya au Japon et le Burundi y a adhéré en juin 2014. L’objectif du Protocole est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques en sorte que ceux qui accèdent aux ressources génétiques (les firmes, les chercheurs, etc.) partagent les avantages monétaires et non monétaires qu’ils tirent de l’utilisation de telles ressources avec les communautés locales des pays d’origine.

Le Burundi a adhéré au Protocole de Nagoya suivant la loi N°1/21 du 23 Juin 2014. Avec cette adhésion, le Gouvernement burundais à travers le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour garantir la mise en œuvre du Protocole au Burundi. C’est dans ce but qu’il faut inscrire le présent document de sensibilisation des Tradipraticiens sur les enjeux du Protocole de Nagoya.

Le Protocole de Nagoya a pour objectifs d’établir un climat de confiance réciproque entre les utilisateurs et les fournisseurs, de fixer un cadre juridique plus précis permettant de garantir le mécanisme d’APA, d’assurer la sécurité juridique et l'accès à la justice des parties au contrat et d’inciter les fournisseurs à orienter les avantages vers la conservation de la biodiversité. Il s'applique d’une part à l'utilisation de la composition génétique et/ou biochimique des ressources génétiques animales, végétales, microbiennes et autres à des fins de recherche et développement et d’autre part à l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Le présent guide de sensibilisation des groupes cibles sur les enjeux du Protocole de Nagoya s’inscrit donc dans ce cadre.

Date de publication (du fichier / URL)
1 janvier 2016
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