Lois, décrets et ordonnances liés à la biodiversité
Texte portant organisation et missions de l'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement (OBPE)
Droit international de l'environnement et droit des cours d'eau transfrontières : Lutte contre la pollution et autres mesures visant à protéger la biodiversité du Lac Tanganyika (RAF/92/G32)
Décret 100/240 portant création de l'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement (OBPE)
Analyse du cadre politique, juridique et institutionnel du Burundi par rapport à l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA) découlant de leur utilisation
Projet de loi sur la biodiversité nationale
Loi n°1/17 portant commerce de flore et de faune sauvages
Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes
Guide de sensibilisation des parties prenantes sur l’application du code forestier et de la loi sur les aires protégées au Burundi
Guide de sensibilisation sur l'application du Code forestier au Burundi
Loi n°1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi
Projet d'ordonnance pour la mise en place des cadres de gestion participative des parcs nationaux de la Kibira et Ruvubu
Note de présentation du projet d’ordonnance ministérielle instituant le Comité Technique de Biodiversité
Décret-Loi № 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi
Modes de gouvernance et catégories d’aires protégées actuelles et futures au Burundi
Projet d'ordonnance sur les espèces envahissantes au Burundi
Lois, décrets et ordonnances liés à l'Eau
Cadre légal et institutionnel du secteur eau au Burundi
Loi n°1/02 portant Code de l'Eau au Burundi
Burundi policy reform project : Cadre légal et institutionnel du secteur de l’eau au Burundi
Burundi policy reform project : Cadre légal et institutionnel du secteur de l’eau au Burundi
Politiques et dispositions législatives régissant la gestion et l’utilisation d’eau au Burundi
Dispositions Légales et Institutionnelles pour la Gestion de Bassins de Lacs et de Fleuves
Les missions de la Direction de la Promotion des Filières Halieutiques
Ordonnance n°710/292 interdisant la plantation des essences forestières absorbant beaucoup d'eau près des sources d'eau
Autres lois, décrets et ordonnances liés à l'environnement
Ordonnance ministérielle conjointe N°710/750/540/2035 du 9 décembre 2022 portant règlementation de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des HCFC et des HFC au Burundi
Loi N°1/13 du 28 Juillet 2009 relative à la propriété industrielle au Burundi
Décret 100/099 interdisant la fabrication, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sachets et autres emballages en plastique
Projet de décret sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent
Ordonnance n°770/450 du 6 mai 2022 portant cadre de gestion participative des aires protégées au Burundi
Cadre légal et institutionnel du secteur eau au Burundi
Loi n°1/8 portant organisation du secteur semencier au Burundi
Règlementations harmonisées du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) relatives au commerce de semences
Droit international de l'environnement et droit des cours d'eau transfrontières : Lutte contre la pollution et autres mesures visant à protéger la biodiversité du Lac Tanganyika (RAF/92/G32)
Décret 100/240 portant création de l'Office Burundais pour la Protection de l'Environnement (OBPE)
Decret №100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'environnement, de l'agriculture et de l'elevage
Loi n°1/010 portant Code de l'Environnement de la République du Burundi
Décret 100/22 portant mesures d'application du Code de l'Environnement
Textes d'application du Code de l'Environnement du Burundi
Loi n°1/13 portant révision du Code foncier du Burundi
Loi n°1/21 portant Code minier du Burundi
Ordonnance ministérielle № 710/1721 du 3 septembre 2019 portant règlementation générale de la pêche et de l’aquaculture
Décret N°100/22 du 7 Octobre 2010 portant mesures d’application du Code de l’Environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental au Burundi
Décret n°100/129 du 23 juin 2016 portant modalités d'application des dispositions du chapitre 3: "Des droits fonciers certifiés", de la loi n°1/13 du 09 aout 2011 portant révision du code foncier au Burundi”.
Lois No1/08 du 23 Avril 2012 portant l’organisation du secteur semencier
Loi n°1/21 portant stabulation permanente et l'interdiction de la divagation des animaux domestiques et de basse cour au Burundi
Code d’éthique et de déontologie de l’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement (OBPE)
Décret-Loi n°1/16 portant Code de la Santé Publique du Burundi
Guide de sensibilisation sur l'application du Code forestier au Burundi
Ordonnance ministérielle n 710/1720 du 03/9/2019 portant organisation de l’élevage et de l'exploitation des poissons ornementaux
Loi no 11 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flore sauvages au Burundi
Loi N01/08/2018 portant gestion des pesticides au Burundi
Décret-Loi № 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi
Loi n°1/07 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n°1/032 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi
Loi 1/28 sur la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles au Burundi
Projet d'ordonnance sur les espèces envahissantes au Burundi
Ordonnance ministérielle 770/083 relative aux procédures d'étude d'impact environnemental
Ordonnance n°710/292 interdisant la plantation des essences forestières absorbant beaucoup d'eau près des sources d'eau
