Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika 1999

Un premier projet de travail de la Convention sur le lac Tanganyika a été préparé, en français et en anglais, en juin 1999 sur la base des recommandations de l’Atelier Régional Légal tenu à Lusaka, Zambie en février 1998.

C’est sur le premier projet que se sont basées les discussions de l’Atelier Sous-Régional Légal anglophone (Tanzanie et Zambie) tenu à Dar es Salaam pendant la dernière semaine d’août et de l’Atelier Sous-Régional Légal francophone (Burundi et R. D. du Congo) tenu à Arusha la semaine suivante. A la fin de chaque atelier, un nouveau deuxième projet de la Convention a été préparé : un deuxième projet de travail en langue française et un deuxième projet de travail en langue anglaise.

Un troisième projet de travail complété, comprenant les amendements émis par les deux Ateliers Sous-Régionaux, a servi de base aux discussions lors de la tenu de l’Atelier Légal Régional à Arusha pendant la première semaine de novembre 1999, au cours duquel étaient présentes les délégations des quatre pays riverains.

Ce document, le quatrième projet de travail, est la dernière version en langue française du projet de la Convention désormais intitulée « Convention sur la Gestion durable du lac Tanganyika » et entend contenir les amendements et les modifications approuvés lors de l’Atelier Régional. Pour des raisons de logistique, il n’a pas été possible d’imprimer le texte final approuvé lors de l’Atelier afin de le soumettre aux délégués de l’atelier. Les délégués sont donc invités à revoir attentivement ce quatrième projet de travail, à le comparer avec leurs propres notes afin qu’ils s’assurent de la justesse du texte, et à adresser leurs éventuels commentaires ou observations au Marine Ressources Assessment Group.

Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika 1999

Date de publication (du fichier / URL)
1 novembre 1999
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