Depuis l’avènement de la bioprospection, des prélèvements de ressources génétiques peuvent être commandités par des firmes étrangères en vue de déterminer les propriétés de ces ressources, d’isoler les principes actifs et de mettre au point des produits commerciaux. Ces produits, lorsqu’ils s’avèrent intéressants et acceptés selon les normes requises, sont brevetés au nom de la personne morale ou physique qui les a mis au point, sans compensation au pays d’origine.
Jusqu’à nos jours, le Burundi n’échappe pas à cette triste réalité. Ainsi, la situation de vide juridique dans ce domaine favorise l’utilisation frauduleuse des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Conscient de ce problème et de l’importance de sauvegarder les ressources génétiques, les pays Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) ont convenu d’adopter, à Nagoya au Japon en Octobre 2010, un Protocole sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages qui en découlent (PN/APA). Conformément à l’article 15 de la CDB, ce protocole vient préciser tous les contours du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
L’objectif du Protocole est donc le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques en sorte que ceux qui accèdent aux ressources génétiques (les firmes, les chercheurs, etc.) partagent les avantages monétaires et non monétaires qu’ils tirent de l’utilisation de telles ressources avec les pays d’origine et les communautés locales de ces pays. La Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité (2013-2020) (SNPAB) stipule qu’au Burundi, l’exploitation des ressources génétiques et des connaissances y associées se fait par une véritable biopiraterie. Cela est lié au fait qu’il n’existe pas encore une législation et une politique nationales en matière d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances y associées. C’est ainsi que ce pays a dédié son objectif 17 de la SNPAB à la mise en œuvre du protocole de Nagoya.
Cet objectif dit que «D’ici à 2015, les connaissances sur les enjeux relatifs à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation sont améliorées, le Protocole de Nagoya est ratifié et une loi nationale y relative est en vigueur». Dans le souci de mettre en œuvre de cet objectif, le Burundi a déjà adhéré au Protocole de Nagoya suivant la loi N°1/21 du 23 Juin 2014. Avec cette adhésion, le Gouvernement burundais a pris toutes les dispositions utiles et nécessaires pour garantir la mise en œuvre du Protocole au Burundi. Le présent rapport sur l’état des lieux de l’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques dans le cadre du Protocole de Nagoya vient donc donner une situation du pays en matière d’APA qui guidera la mise en place d’une Stratégie Nationale et Plan d’Action sur APA, mais également d’une loi nationale dans ce domaine.
Le mandat ayant guidé l’élaboration de ce rapport est le suivant:
- Faire un état des lieux sur l’Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles y associées au Burundi ;
- Faire un état des lieux sur le partage découlant des avantages dans les différents cas d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles y associées au Burundi;
- Dégager les forces et faiblesses dans le domaine de l’accès et du partage des avantages;
- Faire des propositions concrètes en termes d’actions pour améliorer l’accès et le partage des avantages dans le sens du Protocole de Nagoya.
Ce travail rentre dans le cadre du projet «Ratification et Implémentation du Protocole de Nagoya relatif à l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans les pays de l’Espaces de la COMIFAC» sous le financement du PNUE/FEM.
Ce rapport est articulé autour des points suivants:
- Etat des lieux des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles y associées;
- Etat des lieux de l’Accès et de partage au Burundi;
- Contraintes à l’application des procédures d’APA;
- Besoins prioritaires et actions pour l’application des procédures d’APA.
