Dispositions Légales et Institutionnelles pour la Gestion de Bassins de Lacs et de Fleuves

L’élaboration d’un cadre institutionnel durable pour la coopération entre les Etats lacustres en matière de gestion des ressources du lac sera cruciale pour le succès du projet. L’objectif de la présente étude est de fournir la documentation pertinente et de soulever les problèmes qui pourraient être rencontrés afin de faciliter les discussions qui auront lieu entre les gouvernements et afin de conduire à un accord de principe sur la forme de l’éventuelle convention qui serait conclue entre les quatre Etats et sur les éléments qui pourraient y être inclus. Les exemples sont tirés d’une série d’autres conventions internationales sur la gestion intégrée des ressources et diverses observations sont faites quant au succès ou aux échecs de ces conventions afin de tirer profit des expériences du passé et d’élaborer un cadre juridique qui permettra la mise en oeuvre effective des objectifs du projet (non seulement en théorie mais également en pratique).