Ce document guidera le projet dans l’exécution des investissements envisagés et prendra en compte les directives environnementales du pays et de la Banque Mondiale. Il devra inclure une procédure d’analyse et de tri qui déterminera, pour chaque intervention proposé : les directives opérationnelles de la Banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises (par exemple une évaluation environnementale et sociale complète (EIES) contenant un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), un PGES seulement, ou une simple application de bonnes pratiques de travaux. Le CGES définira également le contenu type de chaque instrument et décrira les modalités de sa préparation, sa revue, son approbation, et le suivi de sa mise en œuvre. Tout en discutant ces points, le Consultant devra décrire les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES en clarifiant les rôles et responsabilités et de toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du projet. Il s’agit en l’occurrence, d’identifier les acteurs et entités impliqués dans chacune des étapes : tri, sélection, catégorisation environnementale (et sociale) du microprojet, préparation et approbation des TDR et des rapports d’EIES, mise en œuvre, suivi et évaluation des PGES.
