Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Burundi révisé et actualisé

Page de garde du Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Burundi révisé et actualisé

Le Burundi est engagé depuis plus d’une décennie dans le processus de développement durable, en solidarité avec les autres pays du monde. Le pays était représenté, en 1992, à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (« Sommet de Rio »), à l’issue de laquelle les Chefs d’Etat et de Gouvernements de plus de 150 pays membres des Nations Unies ont adopté « L’Action 21 », un Plan d’Action mondial qui définit les responsabilités des Etats dans la réalisation d’un développement durable pour le 21ème siècle.

Dans le cadre de ce développement durable, tous les pays présents à la Conférence, y compris le Burundi, se sont mis d’accord sur le but de réussir la gestion rationnelle des produits chimiques à l’horizon 2000. Les priorités, les stratégies et les mécanismes de mise en application du Chapitre 19 de l’Action 21 relatif à la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques dangereux, ont été identifiées, en 1994, par la Conférence internationale de Stockholm sur la sécurité chimique. Cette Conférence a débouché, entre autre, sur la création du Forum Intergouvernemental pour la Sécurité Chimique (FISC), un cadre de concertation internationale des gouvernements sur les questions de sécurité chimique.

Des instruments juridiques de portée mondiale relatifs aux aspects spécifiques de la gestion des produits chimiques ont été adoptés, depuis la fin des années 80, notamment :

- les Directives de Londres applicables à l’échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet du commerce international (PNUE) ;

- le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides (FAO) ;

- la Convention du BIT de 1990 sur la sécurité des produits chimiques au travail (n° 170) ;

- la Convention du BIT de 1993 concernant la prévention d’accidents industriels majeurs (n° 174) ;

- la Convention de Vienne et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ;

- la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination ;

- la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;

- la Convention sur la lutte contre la Désertification.

Le Burundi a adhéré formellement à certains de ces instruments comme le Code International de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides et le Protocole de Montréal, et a initié des actions pour leur mise en œuvre (élaboration et adoption d’un Code National de Conduite pour la Gestion des Pesticides ; mise en œuvre d’un Plan National de Gestion des Fluides frigorigènes). Il a aussi signé la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants le 2 avril 2002, et l’a ratifié par la Loi n° 1/06 du 3 février 2005. Le Burundi est Partie à la Convention de Stockholm depuis le 2 août 2005.

Même pour les autres instruments internationaux auxquels le Burundi n’a pas adhéré officiellement, signalons qu’il met en application la plupart de leurs dispositions. Etant Membre de l’Organisation des Nations Unies, le Burundi veille également au respect des résolutions et des décisions adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies en matière de gestion des produits chimiques, telle que la Résolution 44/226 sur « le trafic, l’élimination, le contrôle et les mouvements transfrontaliers des produits et déchets toxiques et dangereux ».

Cependant, le Burundi a encore d’énormes besoins de création et renforcement des programmes nationaux pour la gestion rationnelle des produits chimiques dangereux incluant, comme l’indique l’Action 21 :

i) une législation adéquate ;

ii) la collecte et la diffusion de l’information ;

iii) la capacité pour l’évaluation des risques et leur interprétation ;

iv) la capacité pour l’application et l’exécution ;

v) la capacité pour la réhabilitation des sites contaminés et la prise en charge des personnes empoisonnées ;

vi) des programmes d’éducation formelle et informelle efficaces et la capacité de répondre aux urgences.

En 2006, le Burundi a adopté son PNM initial, lequel plan était basé sur les 12 POPs initiaux : Aldrine, Chlordane, DDT, Dieldrine, Dioxine, Endrine, Furane, Heptachlore, Hexachlorobenzène, Mirex, PCB et Toxaphène. En révisant et en actualisant son PNM en 2017, le Burundi a pris en compte les nouveaux POPs : Alpha hexachlorocyclohexane et Béta hexachlorocyclohexane, Chlordécone, Endosulfan, Hexabromobiphényle, Lindane, Pentachlorobenzène, Tetrabromodiphényléther et Pentabromodiphényléther, Hexabromodiphényléther et Heptabromodiphényléther, et les sulfonates de perfluorooctane (sels de l’Acide perfluorooctane sulfonique et le fluorure de perfluorooctanesulfonyle).

Le présent Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (le PNM révisé et actualisé), est un indispensable maillot au dispositif national destiné à apporter des solutions idoines à ces préoccupations majeures.

Date de publication (du fichier / URL)
1 décembre 2017
Aichi targets
8.1. Pollutants (of all types) has been brought to levels that are not detrimental to ecosystem function and biodiversity
Pays
Burundi