Stratégie nationale et plan d’action en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation au Burundi

Type de document
National Biodiversity Strategies and Action Plans (NBSAPs)
Stratégie nationale et plan d’action en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation au Burundi

Depuis l’avènement de la bioprospection, des prélèvements de ressources génétiques peuvent être commandités par des firmes étrangères en vue de déterminer les propriétés de ces ressources, d’isoler les principes actifs et de mettre au point des produits commerciaux. Ces produits, lorsqu’ils s’avèrent intéressants et acceptés selon les normes requises, sont brevetés au nom de la personne morale ou physique qui les a mis au point, sans compensation au pays d’origine. Jusqu’à nos jours, le Burundi n’échappe pas à cette triste réalité. Ainsi, la situation de vide juridique dans ce domaine favorise l’utilisation frauduleuse des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.

Conscient de ce problème et de l’importance de sauvegarder les ressources génétiques, les pays Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) ont convenu d’adopter, à Nagoya au Japon en Octobre 2010, un Protocole sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages qui en découlent (PN/APA).

Conformément à l’article 15 de la CDB, ce protocole vient préciser tous les contours du partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. L’objectif du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages (PN/APA) est de faire en sorte que ceux qui accèdent aux ressources génétiques (les firmes, les chercheurs, etc.) partagent les avantages monétaires (redevances) et non monétaires (développement des capacités, appui en matériel de recherche, etc.) qu’ils tirent de l’utilisation de telles ressources avec les pays d’origine et les communautés locales de ces pays.

Le Burundi a adhéré au Protocole de Nagoya suivant la loi N°1/21 du 23 Juin 2014. Avec cette adhésion, le Gouvernement burundais à travers le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour garantir la mise en œuvre du Protocole au Burundi.

Ainsi, sur base du texte de la Convention (art. 15), du Protocole de Nagoya et des lignes directrices de Bonn, les Etats doivent définir des cadres nationaux qui leur sont propres notamment par l’adoption des mesures législatives, administratives ou en matière de politique publique claire pour régir l’accès aux ressources relevant de leur autorité. C’est dans ce cadre que se situe la présente stratégie qui va servir d’orientation stratégique pour toutes les interventions qui seront menées en matière d’APA. Elle apparaît également comme un outil permettant de contribuer à la réduction de la pauvreté, à travers la valorisation des ressources biogénétiques et des connaissances traditionnelles associées.

Ce document de stratégie rentre dans le cadre du projet «Ratification et Implémentation du Protocole de Nagoya relatif à l’Accès aux Ressources Génétiques et le Partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans les pays de l’Espaces de la COMIFAC» sous le financement du PNUE/FEM.