Loi

Type de document
Communication
Date de publication (du fichier / URL)
1 décembre 2024

Grace a l’appui financier du PNUE, le Burundi vient de réviser sont projet de loi sur la prévention des risques biotechnologiques. Aujourd`hui, il est en train de subir un toilettage au niveau du Service National de Législation.

Date de publication (du fichier / URL)
19 mars 2021

Cette loi a pour objet de protéger l'homme et l'environnement contre les risques qui peuvent résulter des produits chimiques.