Loi N°1/06 du 19 Mars 2021 portant code de gestion des produits chimiques

La présente loi a pour objet de protéger l'homme et l’environnement contre les risques qui peuvent résulter des produits chimiques notamment de leurs éléments et combinaisons, tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou qu’ils sont produits par l’industrie, tant à l'état pur qu'incorporés dans des préparations.