Office Burundais des Mines et carrières (OBM)

L’Office Burundais des Mines et Carrières (OBM), une institution étatique, dotée d’une autonomie de gestion a été créé en 2016 pour planifier et coordonner toutes les activités du secteur minier au Burundi.

L’Office Burundais des Mines et Carrières a pour missions le contrôle et le suivi des activités géologiques, minières, de carrières et des hydrocarbures ainsi que l’appui à la collecte et au recouvrement des recettes issues du secteur minier, carrier et pétrolier.

Il s’agit plus spécifiquement de :

• participer à l’élaboration de la politique sectorielle, à sa stratégie et en assurer l’exécution ;

• promouvoir les activités de recherche géologique et des hydrocarbures et leur développement ;

• suivre l’exécution des permis de recherche et d’exploitation, des agréments et des autorisations ;

• assurer le respect des normes sociales, de sécurité, d’hygiène, de travail, de production, de transport, de commercialisation et de l’environnement, en collaboration avec les autres Institutions concernées ;

• veiller à la gestion et à la conservation des infrastructures géologiques ;

• inventorier et mettre à jour le répertoire des ressources minérales du pays et superviser leur mise en valeur ;

• promouvoir les projets miniers, carriers et pétroliers ; promouvoir les activités des entreprises minières publiques ou privées ;

• suivre les activités de restructuration, de reconversion et de l’organisation des entreprises du secteur minier et des hydrocarbures dans son ensemble ;

• contribuer au renforcement des capacités des exploitants artisanaux des mines et des carrières ;

• procéder au recueil des données relatives à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits miniers, carriers et pétroliers ;

• suivre, en collaboration avec les institutions concernées, les projets et actions de coopération dans le domaine minier et pétrolier sur les plans régional et international ;

• assurer le renforcement des capacités de son personnel et ceux des autres institutions partenaires ;

• planifier et superviser les travaux de recherche géologique minière et des hydrocarbures ;

• faire le bornage des périmètres et en assurer le contrôle régulier ;

• proposer l’assiette de la redevance, appuyer l’’OBR au recouvrement des recettes et contrôler les marchés conclus entre un titulaire de permis et ses Sociétés affiliées en collaboration avec le Ministère en charge des Finances ;

• mener des analyses physico-chimiques dans le cadre de l’inventaire géologique, minier et des hydrocarbures ainsi que le contrôle de la production et des exportations;

• rendre des services de laboratoire aux institutions étatiques et aux tiers ;

• veiller à l’application de la réglementation particulière sur la fabrication, le transport, l’emmagasinage, l’emploi, la vente et l’importation des produits explosifs ;

• inspecter les sites miniers et suivre leurs réhabilitations ;

• réaliser et valider les études économiques et les bilans des sociétés minières; participer à l’évaluation environnementale du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation des sites miniers, en sigle PAR et en assurer le contrôle ;

• élaborer les statistiques sur l’état de l’environnement dans les zones d’activité minière ou pétrolière ;

• suivre l’exécution des permis et des autorisations ;

• assurer l’encadrement et le suivi des exploitations artisanales des mines et des carrières y compris le transfert des technologies ;

• mettre en œuvre l’Initiative Régionale de lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles (LRRN) ;

• exécuter les travaux de forage ;

• analyser les demandes de droits miniers et carriers et de droits pétroliers ;

• auditer les travaux de recherche et d’exploitation minières, pétrolières et de carrières notamment en ce qui concerne la fiscalité, l’environnement physique, économique et social et sur le plan technique ;

• recevoir et analyser les plaintes relatives aux activités minières et pétrolières entre les différentes parties prenantes (opérateurs, populations, administration) ;

• assurer l’instruction technique cadastrale des demandes d’agrément de permis, d’autorisations et de leur renouvellement ou d’amodiation ;

• tenir le cadastre des périmètres de recherche et d’exploitation minière et pétrolière ; conserver les titres miniers, les agréments de carrières et des hydrocarbures ;

• émettre des avis en cas de classement, de déclassement ou de reclassement d’une zone interdite ;

• exécuter toute autre activité nécessaire à la réalisation de sa mission.

Dans l’exercice de sa mission d’appui à la collecte et au recouvrement des recettes issues du secteur minier, carrier et pétrolier, les droits ainsi ordonnancés, liquidés ou recouvrés sont directement versés par le contribuable au compte de l’Office Burundais des Recettes (OBR).