9.4. Introduction and establishment of invasive alien species prevented

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9.4
Official name
Introduction and establishment of invasive alien species prevented
Type de document
Statement
Date de publication (du fichier / URL)
17 mai 2019

La présente loi a pour objet de fixer les modalités de production, de contrôle, de diffusion et d'utilisation des semences des embryons d'origine animale.

Type de document
Agreement
Date de publication (du fichier / URL)
6 mai 2022

La présente ordonnance fixe des règles visant à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes sur la biodiversité, l'introduction et le propagation au pays des espèces exotiques envahissantes qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles.