Policy and Legislation

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Publication
Date de publication (du fichier / URL)
1 mars 2012

L’histoire de la foresterie burundaise indique que les changements de politiques forestières du Burundi opérés depuis l’époque coloniale jusqu’à la veille de la période de grande crise sociopolitique de 1993 ont quelque peu suivi les changements des régimes gouvernementaux. Les objectifs visés

Type de document
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Date de publication (du fichier / URL)
14 février 2022

Cette politique est le cadre permettant une prise de conscience de ce qui constitue la fraude, la corruption et la mauvaise gestion dans les initiatives soutenues par l’OBPE et présente les mesures dont l’Office exige la mise en place pour détecter et combattre les fléaux ci-dessus cités. Elle est

LAKE VICTORIA FISHERIES ORGANIZATION/DOCUMENTS
Type de document
National Biodiversity Strategies and Action Plans (NBSAPs)
Date de publication (du fichier / URL)
5 janvier 2004

The Parties to this Regional Plan of Action (RPOA) to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated (IUU) Fishing on Lake Victoria are: the Governments of the Republic of Kenya, the United Republic of Tanzania and the Republic of Uganda, hereinafter referred to as the Partner

Date de publication (du fichier / URL)
1 février 2022

La présente charte a pour objet de définir la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’audit. Le Comité d’audit est une émanation du Conseil d’Administration.

Type de document
Statement
Date de publication (du fichier / URL)
1 février 2022

Cette politique est le cadre permettant une prise de conscience de ce qui constitue la fraude, la corruption et la mauvaise gestion dans les initiatives soutenues par l’OBPE et présente les mesures dont l’Office exige la mise en place pour détecter et combattre les fléaux ci-dessus cités. Elle est

Type de document
Statement
Date de publication (du fichier / URL)
6 mai 2022

La présente ordonnance fixe des règles visant à réglementer l'exercice des droits d'usage des ressources biologiques dans les aires protétées et dans les milieux naturels.

Date de publication (du fichier / URL)
19 mars 2021

Cette loi a pour objet de protéger l'homme et l'environnement contre les risques qui peuvent résulter des produits chimiques.