Policy and Legislation

La présente charte a pour objet de définir la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’audit. Le Comité d’audit est une émanation du Conseil d’Administration.

Cette politique est le cadre permettant une prise de conscience de ce qui constitue la fraude, la corruption et la mauvaise gestion dans les initiatives soutenues par l’OBPE et présente les mesures dont l’Office exige la mise en place pour détecter et combattre les fléaux ci-dessus cités. Elle est

La présente ordonnance fixe des règles visant à réglementer l'exercice des droits d'usage des ressources biologiques dans les aires protétées et dans les milieux naturels.

Cette loi a pour objet de protéger l'homme et l'environnement contre les risques qui peuvent résulter des produits chimiques.